Mentions légales & CGU

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II. Conditions générales d’utilisation

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Le Site a pour objet, notamment, de fournir à l’Utilisateur des informations relatives aux activités et aux produits de BBGR. Le Site n’est pas un site de commerce électronique.


2. Responsabilité

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5. Droit applicable et juridictions compétentes

Le Site, son contenu et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.


6. Crédits

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